Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(191) Huaheng a affirmé que, dans les annexes de la seconde note, seules les données relatives aux importations en Malaisie en provenance de pays autres que la Chine avaient été divulguées, et non pas également les données sur les importations en provenance de Chine.

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