(194) La Commission a fait observer que, comme rappelé aux considérants 154 et 158, elle avait déjà conclu que le Brésil n’était pas un pays représentatif approprié en raison de l’absence de données financières aisément accessibles dans le cas du producteur de valine et compte tenu de l’obsolescence des données financières dans le cas du producteur d’acide citrique. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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