(196) La Commission a fait observer que, comme elle l’a rappelé au considérant 165, elle avait déjà conclu que la Turquie n’était pas un pays représentatif approprié en raison du caractère incomplet des données financières du producteur d’acide citrique mentionné dans la première note. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.