(199) Sur la base des observations reçues à la suite de la seconde note, la Commission a conclu, comme indiqué au considérant 190, que les données financières d’Ajinomoto Malaysia en tant que producteur de glutamate monosodique ne pouvaient pas être utilisées comme référence de montants raisonnables pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. Par conséquent, la Commission a cherché à déterminer si les données financières du deuxième producteur de glutamate monosodique en Malaisie, Ajinoriki Malaysia, pouvaient être utilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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