Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(200) Toutefois, outre le fait que les dernières données financières disponibles pour Ajinoriki Malaysia dataient de 2022, comme indiqué au considérant 177, il a été constaté qu’Ajinoriki Malaysia s’était livrée à des pratiques de contournement dans le cadre d’une enquête récente de la Commission concernant le glutamate monosodique. Par conséquent, ses données financières ne pouvaient pas être utilisées pour déterminer des valeurs de référence non faussées pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, étant donné qu’elles découlent également du transbordement du glutamate monosodique chinois via la Malaisie et pas seulement d’une véritable production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).