(205) À la suite de la seconde note, CJS a demandé, en cas de sélection de la Colombie comme pays représentatif, d’exclure du calcul des valeurs de référence les valeurs aberrantes dans les données relatives aux importations indiquées dans les observations de CJS sur la première note.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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