Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(210) Par la suite, dans sa seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base en s’appuyant sur la Malaisie comme pays représentatif, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, et notamment des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait le service statistique du gouvernement de Malaisie pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, Tenaga Nasional Berhad pour l’électricité et la Commission nationale des services de l’eau (SPAN) pour l’eau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).