(210) Par la suite, dans sa seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base en s’appuyant sur la Malaisie comme pays représentatif, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, et notamment des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait le service statistique du gouvernement de Malaisie pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, Tenaga Nasional Berhad pour l’électricité et la Commission nationale des services de l’eau (SPAN) pour l’eau.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.