(212) La Commission a rappelé qu’elle avait pour pratique habituelle de divulguer ces calculs au stade de la notification préalable. Toutefois, étant donné que la Commission a décidé d’utiliser la Colombie, plutôt que la Malaisie, en tant que pays représentatif approprié, au stade de la notification préalable, elle n’a communiqué les calculs détaillés que pour la Colombie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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