Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(213) À la suite de la seconde note, la Commission a conclu au considérant 208 que la Colombie était le pays représentatif approprié. La Commission a utilisé le GTA pour établir le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières et le charbon. En outre, la Commission a utilisé les statistiques de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’ «OIT») pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, le tarif industriel et commercial proposé par un grand fournisseur d’électricité en Colombie, Enel S.A. (ci-après «Enel Colombia»), pour les coûts non faussés de l’électricité, ainsi que les tarifs pour l’eau proposés par le fournisseur d’eau de Bogotà, la capitale de la Colombie, à savoir Acueducto S.A. (ci-après «Acueducto»), pour déterminer les coûts non faussés de l’eau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).