Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(22) L’unique producteur de l’Union, les deux groupes de producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, deux importateurs et deux utilisateurs liés à l’industrie ont répondu au questionnaire.

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