Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(221) En ce qui concerne les droits à l’importation, la Commission a constaté dans la carte d’accès aux marchés du Centre du commerce international que les droits à l’importation en Colombie étaient applicables à quatre facteurs de production: maïs, amidon de maïs, glucose monohydraté et superoxyde dismutase, et charbon actif. Les droits à l’importation ont été ajoutés à la valeur CIF totale des facteurs de production importés en Colombie, le cas échéant et au niveau justifié par l’origine des facteurs de production importés. La valeur de référence pour ces facteurs de production, c’est-à-dire le prix unitaire à l’importation, a été calculée sur la base de la valeur en droits acquittés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).