(224) La Commission a estimé que cet argument n’était pas justifié. En effet, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon achetaient le maïs et l’amidon de maïs auprès de fournisseurs chinois nationaux. D’après les informations accessibles au public, le maïs produit en Chine est généralement non-OGM. En outre, la Colombie importe principalement du maïs en provenance des États-Unis. Comme l’a révélé l’enquête sur la lysine et l’ont confirmé des informations accessibles au public, le taux d’adoption du maïs OGM aux États-Unis est élevé. Étant donné que le maïs non-OGM bénéficie d’une prime par rapport au maïs OGM, le prix du maïs importé en Colombie a été adapté pour refléter la différence de prix. Les données utilisées étaient les prix du maïs fourrager non-OGM sur le marché des États-Unis au cours de la période d’enquête, tirés des rapports hebdomadaires accessibles au public du ministère de l’agriculture des États-Unis, et la prime accordée pour le maïs fourrager non-OGM sur le marché des États-Unis au cours de la période d’enquête, tirée du site Fastmarkets.com. Cette prime, qui constituait la différence de prix, s’élevait à 5,7 % du prix du maïs OGM.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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