Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(227) En outre, à la suite de la seconde note, le plaignant a affirmé que les prix enregistrés dans le GTA pour le charbon faisaient référence au charbon à faible pouvoir calorifique et que, par conséquent, la Commission devait ajuster à la hausse le volume de charbon nécessaire à la production de valine.

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