Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(228) La Commission a noté que le plaignant ne justifiait pas que les prix enregistrés dans le GTA pour le charbon se référaient à du charbon à faible pouvoir calorifique et n’expliquait pas comment ils auraient dû être ajustés. En tout état de cause, la méthode de la Commission tient compte des quantités réelles de charbon utilisées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon pour produire la valine. Elle prend donc déjà en considération le pouvoir calorifique du charbon utilisé. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).