Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(23) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteur de l’Union

— Eurolysine SAS, Amiens, France

Producteurs-exportateurs en Chine

— CJ (Shenyang) Biotechnology Co., Ltd., Shenyang, Chine

— Bayannur Huaheng Biotechnology Co., Ltd., Bayannur, Chine

Négociant lié

— CJ CheilJedang Corp., Séoul, République de Corée

— Anhui Huaheng Biotechnology Co., Ltd., Hefei, Chine

Importateur lié

— CJ Europe GmbH, Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).