(234) À la suite de la seconde note, le plaignant a fait valoir que deux facteurs de production (non indiqués dans la version non confidentielle des observations) ne devaient pas être considérés comme des consommables, car leur contribution au coût de production était importante et comparable à d’autres facteurs de production non spécifiés qui n’étaient pas des consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.