(235) La Commission a fait observer que les deux facteurs de production en question n’étaient pas significatifs en termes de contribution au coût de production, étant donné que chacun d’entre eux représentait une part négligeable du coût de fabrication des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En outre, tous les facteurs de production considérés individuellement présentaient un poids plus important dans le coût de fabrication que les deux intrants en question. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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