(236) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle avait analysé les pratiques comptables des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon en ce qui concerne les sous-produits/déchets. La Commission a ajouté qu’en fonction des conclusions tirées pendant les visites de vérification dans les locaux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, elle déciderait de la manière appropriée de calculer les valeurs de référence pour les sous-produits/déchets.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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