Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(237) À la suite de la seconde note, qui a proposé la Malaisie comme pays représentatif approprié, CJS a suggéré d’utiliser le prix moyen simple à l’importation de sous-produits/déchets en Malaisie sur la base du GTA, plutôt que la moyenne pondérée, en raison de l’écart important entre les prix des importations en Malaisie, qui entraînait une surreprésentation des prix à l’importation en provenance des pays exportant en grands volumes même si les prix de ces pays n’étaient pas représentatifs des prix internationaux. Le plaignant a reconnu que cette affirmation de CJS étayait son point de vue selon lequel les prix GTA étaient fondés sur des codes douaniers trop larges et ne différenciaient pas les produits classés en leur sein. En particulier, le plaignant a affirmé que les sous-produits générés par la mouture humide de maïs étaient principalement utilisés pour les aliments pour animaux, pour lesquels les fourchettes de prix étaient nettement inférieures à celles des produits alimentaires. Selon le plaignant, les prix GTA n’étaient pas suffisamment précis, notamment parce que les prix obtenus à partir du GTA ne faisaient pas de distinction entre l’utilisation à des fins de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, selon le plaignant. En outre, le plaignant a fait valoir que, si les données commerciales tiennent compte des étapes de production nécessaires entre le point de séparation entre la production de valine et le moment où les coproduits peuvent être commercialisés, l’énergie nécessaire pour que les coproduits acquièrent cette valeur supérieure n’aurait pas nécessairement été déclarée par les producteurs-exportateurs, étant donné qu’elle est généralement enregistrée séparément. À cet égard, en réponse aux observations formulées par le plaignant, CJS a répondu qu’il avait déclaré tous les coûts de matières utilisées pour les sous-produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).