(238) La Commission a constaté que les prix GTA à l’importation dans le pays représentatif (non seulement la Malaisie, comme proposé dans la seconde note, mais également la Colombie, sélectionnée au considérant 207) reflétaient le prix des sous-produits sous une forme commercialisable et ne reflétaient pas le coût de production des sous-produits. Par conséquent, la Commission a rejeté cette possibilité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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