(240) La Commission a fait observer qu’une telle proposition conduirait à considérer les coûts de transformation en Chine comme fiables, car elle réduirait les prix GTA à l’importation des coûts de transformation des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon. En tout état de cause, cette méthode serait fondée sur les prix GTA à l’importation en tant que valeur de référence, une option déjà rejetée par la Commission. Par conséquent, cette proposition a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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