(244) Comme prévu dans la seconde note, la Commission a analysé les pratiques comptables des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon en ce qui concerne les sous-produits et a effectué des recherches pour déterminer les prix disponibles pour ces derniers. La Commission a constaté que les producteurs-exportateurs chinois comptabilisaient les sous-produits sur la base de leur prix de vente. Il ne s’agissait donc pas du coût réel de production des sous-produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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