(25) Le produit soumis à la présente enquête est la valine et ses esters, et les sels de ces produits, en tant que composé organique de constitution chimique définie présenté isolément, contenant ou non des impuretés relevant actuellement du code NC 29224985 (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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