(253) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières de 2023 pour la société colombienne Sucroal, telles qu’extraites d’une base de données officielle tenue par les autorités colombiennes; elle les a utilisées pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire aux fins du calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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