Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(254) La Commission a considéré que les montants ainsi établis donneraient lieu à des montants pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, qui sont raisonnables pour le stade commercial départ usine.

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