(258) Pour déterminer les coûts de production non faussés, comme expliqué au considérant 255, la Commission a d’abord ajouté les frais généraux de fabrication au coût de fabrication non faussé, sur la base du rapport entre les frais généraux de fabrication et les coûts des matières premières communiqués par chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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