(259) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme indiqué aux considérants 252 à 254. Ils ont été déterminés sur la base des frais VAG et de la marge bénéficiaire de Sucroal, comme expliqué au considérant 253.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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