(260) Les frais VAG, exprimés en pourcentage du CMV et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 23,3 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du CMV et appliquée aux coûts de production non faussés, s’élevait à 9,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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