Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(265) La Commission s’est fondée sur les frais VAG réels déclarés par l’importateur lié. En ce qui concerne la marge bénéficiaire, dans la présente procédure, un seul importateur indépendant a coopéré, mais la marge bénéficiaire n’a été fournie que sur une base confidentielle et n’a donc pas pu être utilisée dans le calcul du prix à l’exportation construit. Pour cette raison, la Commission s’est provisoirement fondée sur la marge bénéficiaire jugée raisonnable dans l’enquête sur la lysine et dans une enquête précédente concernant les importations de certains alcools polyvinyliques (ci-après les «PVAL») originaires de Chine. En particulier, cette marge bénéficiaire a été fixée à 6,89 %. La marge bénéficiaire de 6,89 % a donc été provisoirement jugée raisonnable, aussi par le fait qu’elle a été réalisée par des importateurs indépendants participant au commerce de produits chimiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).