(265) La Commission s’est fondée sur les frais VAG réels déclarés par l’importateur lié. En ce qui concerne la marge bénéficiaire, dans la présente procédure, un seul importateur indépendant a coopéré, mais la marge bénéficiaire n’a été fournie que sur une base confidentielle et n’a donc pas pu être utilisée dans le calcul du prix à l’exportation construit. Pour cette raison, la Commission s’est provisoirement fondée sur la marge bénéficiaire jugée raisonnable dans l’enquête sur la lysine et dans une enquête précédente concernant les importations de certains alcools polyvinyliques (ci-après les «PVAL») originaires de Chine. En particulier, cette marge bénéficiaire a été fixée à 6,89 %. La marge bénéficiaire de 6,89 % a donc été provisoirement jugée raisonnable, aussi par le fait qu’elle a été réalisée par des importateurs indépendants participant au commerce de produits chimiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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