(272) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des éléments suivants: les droits de douane, les autres impositions à l’importation, le fret, l’assurance, la manutention, le chargement et les frais accessoires, ainsi que l’emballage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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