(276) L’ajustement était basé sur la déduction des frais VAG supportés par les négociants liés, tandis que la marge bénéficiaire utilisée était de 6,89 %, comme expliqué au considérant 265 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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