Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(278) Pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, la Commission a calculé la marge de dumping moyenne pondérée établie pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, conformément à l’article 9, paragraphe 6, du règlement de base.

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