Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(28) Le produit concerné est le produit faisant l’objet de l’enquête, originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC 29224985 (code TARIC 2922498587) (ci-après le «produit concerné»).

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