(283) La production totale de l’Union durant la période d’enquête s’élevait à [1 800 à 3 200] tonnes. La Commission a établi le chiffre réel sur la base du volume de production vérifié de l’industrie de l’Union, à savoir d’Eurolysine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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