(284) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base i) des ventes vérifiées de l’industrie de l’Union à des clients indépendants dans l’Union; et ii) des importations en provenance du pays concerné et de tous les autres pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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