(285) Le produit concerné relève du code NC résiduel, qui contient d’autres produits que le produit concerné. Par conséquent, il n’a pas été possible de fonder les volumes d’importation pour la période d’enquête uniquement sur les données d’Eurostat. Le plaignant a fourni des données sur les exportations en provenance de Chine et d’Indonésie, les deux seuls pays exportant vers l’Union, sur la base d’estimations issues de fournisseurs de données tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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