Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(286) La source des données n’a pas pu être divulguée à la demande du fournisseur de données. Toutefois, la Commission a recoupé les données fournies avec d’autres sources statistiques accessibles, à savoir les données d’Eurostat, les données fournies par les autorités douanières des États membres sélectionnés affichant le plus grand volume d’importations du produit soumis à l’enquête, ainsi qu’avec les réponses aux formulaires d’échantillonnage des producteurs-exportateurs ayant coopéré et les réponses au questionnaire des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).