(286) La source des données n’a pas pu être divulguée à la demande du fournisseur de données. Toutefois, la Commission a recoupé les données fournies avec d’autres sources statistiques accessibles, à savoir les données d’Eurostat, les données fournies par les autorités douanières des États membres sélectionnés affichant le plus grand volume d’importations du produit soumis à l’enquête, ainsi qu’avec les réponses aux formulaires d’échantillonnage des producteurs-exportateurs ayant coopéré et les réponses au questionnaire des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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