(290) Comme indiqué au considérant 285, la Commission a établi le volume des importations sur la base des fournisseurs spécialisés de renseignements sur le marché en matière de statistiques commerciales chinoises et indonésiennes fournies par le plaignant, ajustées sur la base des informations relatives à l’échantillonnage fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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