Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 291 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(291) La part de marché des importations a été établie sur la base des volumes d’importation en provenance du pays concerné et de la composition de l’Union.

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