(303) L’industrie de l’Union a eu un certain usage captif, mais en raison de ses faibles volumes par rapport à ses ventes totales, il a été considéré que cela ne pouvait pas avoir d’effet significatif sur les indicateurs de préjudice et n’a donc pas été analysé séparément.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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