(308) Malgré une augmentation de la consommation de l’Union au cours de la période considérée (voir tableau 5), les volumes de production de l’industrie de l’Union ont considérablement diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.