(312) Au cours de la période considérée, le volume des ventes a suivi la baisse de la production et a considérablement diminué (– 74 %). La baisse du volume des ventes a affiché une tendance continue (– 40 % entre 2021 et 2022, puis – 12 % en 2023). Les ventes ont fortement diminué au cours de la période d’enquête, de 22 % supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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