Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(313) Pour les raisons expliquées ci-dessus, la baisse significative des volumes de ventes de l’industrie de l’Union combinée à une consommation plus élevée dans l’Union a entraîné une baisse notable de la part de marché, qui est passée de [30 % à 40 %] en 2021 à [3 % à 13 %] au cours de la période d’enquête.

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