(331) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. À la suite des bénéfices négatifs substantiels observés dans l’industrie de l’Union, le rendement des investissements a considérablement diminué au cours de la période considérée et a été nettement négatif, sauf en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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