(346) Sur cette base, la Commission a estimé, à ce stade, que les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union vers d’autres pays tiers n’avaient pas causé le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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