(351) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. L’effet de ces facteurs sur l’évolution négative de l’industrie de l’Union a toutefois été peu important.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.