Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 360 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(360) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et les importations (voir la section 3.5 ci-dessus):

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

| République populaire de Chine | CJ (Shenyang) Biotechnology Co., Ltd. | 32,2 | 106,1

| Bayannur Huaheng Biotechnology Co., Ltd. | 53,9 | 141,0

| Autres sociétés ayant coopéré | 42,8 | 122,9

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 53,9 | 141,0

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