Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 361

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 361 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(361) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire

| République populaire de Chine | CJ (Shenyang) Biotechnology Co., Ltd. | 32,2 %

| Bayannur Huaheng Biotechnology Co., Ltd. | 53,9 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 42,8 %

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 53,9 %

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