Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 368

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 368 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(368) L’enquête a montré que cet importateur était un distributeur d’un large éventail de produits chimiques et couvrait différents types d’industries. Les importations de valine en provenance de Chine ne représentaient qu’une part négligeable de l’ensemble de ses activités commerciales.

Aller plus loin

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