Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 369 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(369) Sur cette base, la Commission a provisoirement conclu que l’institution de mesures n’aurait pas d’effet négatif notable sur les importateurs.

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